Conditions generales d'utilisation et de vente

Opsylia est un service en ligne de gestion de rendez-vous destine aux professionnels de la beaute, de la coiffure, du tatouage et des metiers de service : agenda, page de reservation publique, fichier clients, rappels automatiques, encaissement d'acomptes et agent conversationnel.

La creation d'un compte vaut acceptation pleine et entiere des presentes conditions. Elles s'adressent exclusivement a des professionnels agissant dans le cadre de leur activite : le droit de la consommation applicable aux particuliers ne s'y applique pas, notamment le droit de retractation de quatorze jours.

Le gerant est responsable de l'exactitude des informations declarees et de la confidentialite de ses identifiants. Toute action realisee depuis son compte lui est imputable.

Le gerant peut inviter des collaborateurs. Il reste responsable de leurs acces, des droits qu'il leur accorde et de leur retrait lorsqu'ils quittent l'etablissement.

Le fuseau horaire est fige a l'inscription et determine l'interpretation de tous les horaires : ouverture, creneaux, rappels. Le modifier ensuite est possible depuis les reglages, mais ne redate pas les rendez-vous deja pris.

Le service est accessible gratuitement, dans une limite d'usage, ou par abonnement payant. Les limites du plan gratuit sont appliquees par le service lui-meme :

Une fois le quota mensuel atteint, la reservation en ligne cesse d'accepter de nouveaux rendez-vous jusqu'au mois suivant ou jusqu'au passage a un plan payant. Les rendez-vous deja enregistres ne sont ni supprimes ni masques.

L'editeur peut faire evoluer le perimetre des plans. Toute reduction des fonctionnalites d'un plan payant en cours est notifiee trente jours a l'avance et ouvre droit a resiliation sans frais.

Les prix sont indiques en euros hors taxes sur la page tarifs. L'abonnement est souscrit pour une periode mensuelle ou annuelle et se renouvelle automatiquement a son terme, sauf resiliation avant la fin de la periode en cours.

Le paiement est traite par Stripe. Opsylia ne collecte, ne voit ni ne conserve aucune donnee de carte bancaire.

La resiliation prend effet a la fin de la periode payee : le service reste accessible jusque-la, sans remboursement au prorata. En cas d'impaye, l'acces aux fonctionnalites payantes est suspendu apres relance, le compte et les donnees etant conserves conformement a la politique de confidentialite.

Un etablissement peut demander un acompte lors d'une reservation en ligne. Cet acompte est encaisse pour son compte via Stripe et lui revient : Opsylia n'en est ni le beneficiaire, ni le depositaire.

Les conditions d'annulation, de report et de remboursement de cet acompte relevent exclusivement de l'etablissement, qui les definit dans ses reglages et doit les porter a la connaissance de ses clients. Opsylia n'est pas partie au contrat conclu entre un etablissement et son client.

Tant que l'acompte n'est pas paye, le creneau est retenu pendant une duree limitee puis libere automatiquement. Un creneau libere n'ouvre droit a aucune indemnite.

L'agent repond aux clients au nom de l'etablissement, sous l'identite et selon les consignes que le gerant definit. Il peut consulter les disponibilites, creer, deplacer et annuler des rendez-vous dans les limites fixees.

Le gerant demeure responsable des messages envoyes en son nom. Un modele de langage peut produire une reponse inexacte ou inadaptee. Le gerant dispose en permanence de deux moyens de reprendre la main : la mise en pause de l'agent, et la reprise manuelle d'une conversation, qui fait taire l'agent sur ce fil.

L'editeur ne garantit ni l'exactitude, ni la pertinence, ni la continuite des reponses produites par l'agent, qui dependent d'un service tiers.

Le gerant s'engage a :

• n'utiliser le service que pour son activite professionnelle licite, et informer ses clients du traitement de leurs donnees ;
• ne pas envoyer de messages non sollicites : les numeros collectes servent a gerer des rendez-vous, pas a prospecter ;
• ne pas tenter de contourner les quotas, d'acceder aux donnees d'un autre etablissement, ni de perturber le service par des appels automatises ;
• ne pas revendre ni redistribuer l'acces au service sans accord ecrit prealable.

Un manquement grave peut entrainer la suspension immediate du compte, apres notification sauf urgence caracterisee.

L'editeur met en oeuvre les moyens raisonnables pour assurer la continuite du service, sans garantir une disponibilite ininterrompue. Le service repose sur des infrastructures et des prestataires tiers dont les interruptions ne lui sont pas imputables.

Les operations de maintenance programmee susceptibles d'interrompre le service sont annoncees a l'avance et planifiees en dehors des plages de forte activite.

Opsylia est un outil de gestion. Il n'intervient pas dans la relation entre un etablissement et ses clients, ne realise aucune prestation de service a la personne et ne garantit aucun volume de reservations.

La responsabilite de l'editeur, toutes causes confondues, est limitee au montant des sommes effectivement versees par le gerant au titre des douze mois precedant le fait generateur. Sont exclus les dommages indirects, notamment la perte de chiffre d'affaires, de clientele ou de reputation.

Ces limitations ne s'appliquent ni en cas de faute lourde ou dolosive, ni dans les cas ou la loi les interdit.

Le traitement des donnees est decrit dans la politique de confidentialite, qui fait partie integrante des presentes conditions. Pour les donnees de ses clients, le gerant est responsable de traitement et Opsylia sous-traitant.

Le gerant peut a tout moment exporter ou faire supprimer les donnees de son etablissement. La suppression du compte est immediate et irreversible.

Le service, sa marque, son interface et son code demeurent la propriete exclusive de l'editeur. L'abonnement confere un droit d'usage personnel, non exclusif et non cessible, pour la duree de l'abonnement.

Les contenus deposes par le gerant — logo, photographies, descriptifs de prestations, videos — restent sa propriete. Il concede a l'editeur le droit strictement technique de les heberger et de les afficher aux fins d'exploitation du service.

Les presentes conditions peuvent evoluer. Toute modification substantielle est notifiee par e-mail trente jours avant son entree en vigueur. La poursuite de l'utilisation au-dela de ce delai vaut acceptation ; a defaut, le gerant peut resilier sans frais.

Les presentes conditions sont soumises au droit francais. En cas de differend, les parties rechercheront une solution amiable avant toute action contentieuse ; une reclamation peut etre adressee a contact@opsylia.com.

A defaut d'accord, le litige releve des tribunaux competents du ressort du siege de [a completer avant mise en ligne].